SNCF : Toucher au droit de grève ? Le gouvernement gêné aux entournures

POLITIQUE - Y a-t-il un conducteur dans le TGV ? Le gouvernement apparaît un brin désarmé depuis le début du mouvement social à la SNCF, jeudi soir. Alors que le nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete s’est dit « surpris », le premier épisode se termine ce dimanche et aura perturbé plus de 150.000 voyageurs.

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Dans ce contexte, à l’heure où la menace d’un nouveau débrayage plane déjà sur le week-end prochain, plusieurs forces politiques, à droite et chez les centristes du Sénat, réclament la limitation du droit de grève pour le rendre inaccessible par exemple en période de vacances scolaires.

Une proposition récurrente, susceptible ici de gêner le camp présidentiel. Car, si le gouvernement montre les muscles face aux grévistes de la SNCF, en l’occurrence les contrôleurs, il se fait plus réticent quant à l’encadrement de ce droit constitutionnel.

Pas touche au droit de grève, mais…

« Il n’est pas question de le remettre en cause », a par exemple souligné le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ce dimanche 18 février sur France inter, en insistant sur la difficulté de « tenir la ligne à la fois du droit de grève qui est imprescriptible » et en même temps « quelque chose qui permette de l’exercer dans des conditions » qui ne viennent pas pénaliser les usages.

Dans ces conditions, celui qui est également vice-président du MoDem, propose plutôt de travailler sur l’amélioration du service minimum. Cela permettrait selon lui d’éviter d’« infliger un certain nombre de contraintes à nos concitoyens, qu’ils soient en vacances ou qu’ils travaillent, dans des périodes parfois cruciales ». Pas simple.

De fait, plusieurs propositions parlementaires ont tenté, ces dernières années, de durcir la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports, notamment après l’épisode du week-end de Noël 2022 qui avait laissé 200.000 voyageurs sur le carreau. Mais aucune n’a prospéré.

Un texte de la droite sénatoriale interdisant les préavis autour des jours fériés et sur « les deux premiers et les deux derniers jours » des vacances scolaires est aujourd’hui dans les tuyaux. Un autre, défendu par les centristes du Palais du Luxembourg accorderait au gouvernement un capital de 60 jours pour empêcher la cessation du travail.

Belloubet pas convaincue par les propositions du Sénat

Autant d’idées qui ne font pas l’unanimité. Interrogée sur ces propositions, la ministre de l’Éducation nationale, par ailleurs ancienne membre du conseil constitutionnel, a indiqué ne pas « être certaine qu’il faille passer par la loi. » Tout en expliquant « avoir conscience des difficultés » provoquées par le mouvement à la SNCF, Nicole Belloubet a ainsi expliqué qu’elle trouverait ça « un peu curieux » que de telles propositions soient avalisées par les Sages.

La ligne de crête est mince pour l’exécutif. En témoigne également la réaction de la ministre du Travail. Interrogée ce dimanche dans l’émission Le Grand Jury, Catherine Vautrin n’a pas souhaité répondre sur ces enjeux, rappelant simplement une formule du Premier ministre quelques jours plus tôt.

« Le droit de grève est constitutionnel, mais le travail est un devoir », avait lancé en substance le chef du gouvernement, avant d’encourager le Parlement à se saisir du débat sur les conditions d’exercice de ce droit. Ou comment se débarrasser de la patate chaude.

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